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SAFACT

74940 ANNECY-LE-VIEUX
Téléphone : 450056974
E-mail : contact@safact.fr
Site web : www.safact.fr
Situation dans le salon :
HALL D
Stand n°C39

Gère le foncier des collectivités territoriales.Rédige les actes authentiques administratifs tels que achat, vente, échange de terrain et/ou bâti, convention de servitude de passage. Rédige tous types de conventions amiables telles que occupation temporaire, occupation du domaine public, bail de location... ainsi que les promesses de ventes. Elabore les dossiers d'enquêtes publiques telles que DUP et expropriation, servitude d'utilité publique et de voiries (plan d'alignement, désaffectation chemin rural...). Met en oeuvre différentes prodécures foncières telle qu'acquisition de bien sans maître, immeuble menaçant ruine, reprise de concessions funéraires en état d'abandon.